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C-26, r. 201 - Règlement sur les élections au Conseil d’administration de l’Ordre professionnel de la physiothérapie du Québec

Article 20
Versions de la disposition

Texte complet
20. Le bulletin de vote au poste de président, certifié par le secrétaire, doit être analogue à celui apparaissant à l’annexe VI. Il doit porter le nom et le symbole graphique de l’Ordre et contenir les renseignements suivants:
1°  l’année de l’élection;
2°  les prénoms et noms des candidats dans l’ordre alphabétique des noms;
3°  la date et l’heure de la clôture du scrutin.
Décision 2003-12-12, a. 20.
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